Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fontainedejouvence.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires :
Catherine et Arnaud JOUVENT
SIRET : 832 324 248 000 18
Statut de loueur de meublés non professionnel – Meublés de tourisme classés 3 étoiles
22 chemin du Palais 01800 Meximieux
Créateur et Webdesign : Catherine Jouvent
Responsable publication et Webmaster : Catherine Jouvent
Hébergeur : AMEN.fr – 12-14 rond point des Champs Elysées, 75008 Paris– France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.fontainedejouvence.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fontainedejouvence.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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