Conditions Générales de Vente Fontaine de Jouvence

 

Identification du loueur

Fontaine de Jouvence – Catherine et Arnaud JOUVENT
22 chemin du Palais – 01800 Meximieux – France
Téléphone : +33 (0)6 03 44 92 41
E-mail : fontainedejouvence.meximieux@gmail.com
Site internet : https://fontainedejouvence.fr
SIRET : 832 324 248 00018
Statut fiscal : loueurs en meublé non professionnels (LMNP)
Meublés de tourisme classés 3 étoiles

Ci-après dénommés « le Loueur ».
La personne physique ou morale qui effectue la réservation est ci-après dénommée « le Client ». Les personnes hébergées sont ci-après dénommées « les Occupants » ou « les Voyageurs ».

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et de location saisonnière, ci-après « les CGV », régissent les locations de courte durée des gîtes Les Jouvencelles et Les Jouvenceaux, situés à Fontaine de Jouvence, 22 chemin du Palais, 01800 Meximieux.
La location est consentie exclusivement à titre temporaire. Elle ne peut constituer la résidence principale d’un Occupant et ne confère aucun droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Le contrat est constitué, selon le mode de réservation, par les présentes CGV, les conditions particulières ou la confirmation de réservation précisant notamment le logement, les dates, le prix et les Occupants, l’état descriptif du logement, le règlement intérieur et, en saison, le règlement de la piscine. Ces documents forment un ensemble contractuel indivisible. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les CGV.
Les CGV sont communiquées au Client avant la conclusion de la réservation et lui sont remises sur un support durable. La validation en ligne, la signature du contrat ou le paiement de l’acompte après communication des CGV vaut acceptation sans réserve de celles-ci.
Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme, les conditions de cette plateforme prévalent exclusivement pour les modalités de paiement, d’annulation, de modification, de remboursement, de perception de la taxe de séjour et, le cas échéant, de gestion des dommages. Les règles relatives à l’occupation, à la capacité, à la sécurité et à l’utilisation des lieux restent applicables dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du Client avant la réservation et qu’elles sont compatibles avec les conditions de la plateforme.

Article 2 – Description des hébergements et prestations incluses
Fontaine de Jouvence comprend deux gîtes indépendants :

Les Jouvencelles : gîte de 85 m² en duplex, trois chambres, capacité maximale de 6 personnes ;
Les Jouvenceaux : gîte de 55 m², deux chambres, capacité maximale de 4 personnes.
Les bébés et les enfants, quel que soit leur âge, sont compris dans ces capacités maximales.

Le logement réservé, sa surface, son agencement, son mobilier, ses équipements et les espaces communs accessibles sont décrits dans les conditions particulières, la confirmation de réservation, l’annonce ou l’état descriptif remis au Client.
Sauf indication contraire dans les conditions particulières, le prix comprend les consommations normales d’eau et d’électricité, le chauffage, la climatisation, le Wi-Fi, la télévision connectée, le linge de lit, les serviettes, les torchons, les lits préparés à l’arrivée, deux heures de ménage de fin de séjour et deux places de stationnement par gîte.
Les produits d’entretien, produits d’accueil, produits d’hygiène et produits alimentaires de base éventuellement mis à disposition le sont gracieusement pour le début du séjour, sous réserve de disponibilité. Ils ne constituent pas une prestation devant être renouvelée pendant le séjour.
La piscine extérieure, le jardin, la salle de sport, la buanderie, le coin lecture et jeux et les autres espaces communs sont partagés entre les hébergements. Leur accès est soumis aux horaires, à la saison, aux conditions de sécurité et aux règles précisées aux présentes CGV et dans le règlement intérieur.

Article 3 – Réservation et conclusion du contrat
Le Client déclare être majeur, juridiquement capable de contracter et autorisé à engager les personnes pour lesquelles il effectue la réservation.
Pour une réservation directe, la réservation devient ferme lorsque le Loueur a reçu, dans le délai indiqué :
l’acceptation des conditions particulières ou le contrat signé ;
l’acompte ou le paiement intégral exigible ;
les informations indispensables à l’établissement du dossier.
Les sommes versées à la réservation sont expressément qualifiées d’acompte et non d’arrhes. La réservation engage donc définitivement les deux parties, sous réserve des dispositions relatives à l’annulation, à la force majeure et aux droits légaux du Client.
Une proposition, un devis ou une option non accompagnés du paiement demandé ne bloque le logement que pendant la durée expressément indiquée. À l’expiration de ce délai, le Loueur peut remettre les dates en vente sans autre formalité.
Pour une réservation effectuée sur une plateforme, la réservation est conclue selon le processus de validation de cette plateforme.
La cession de la réservation et la sous-location, totale ou partielle, sont interdites sans l’accord écrit préalable du Loueur. Une réservation pour le compte d’un tiers doit être annoncée et acceptée avant sa conclusion. Les réservations effectuées par une entreprise pour ses salariés sont soumises en outre à l’article 21.

Article 4 – Informations relatives aux Voyageurs
Le Client communique son identité, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique, ainsi que les nom, prénom de chaque Occupant. LA date de naissance sera communiquée pour les occupants mineurs.
Le Loueur peut demander la présentation d’une pièce d’identité du Client contractant. Une copie n’est conservée que lorsqu’elle est nécessaire, notamment pour sécuriser une arrivée autonome ou prévenir une fraude, et pendant la durée indiquée à l’article 23.
Chaque Voyageur de nationalité étrangère remplit et signe, lorsqu’elle est légalement requise, une fiche individuelle de police. Cette fiche est conservée pendant six mois et transmise uniquement aux services de police ou de gendarmerie qui en feraient la demande dans les conditions prévues par la réglementation. Le refus de remplir cette fiche peut justifier un refus d’hébergement.

Article 5 – Prix, charges, taxe de séjour et TVA
Le prix de l’hébergement, les éventuels suppléments, le montant de l’acompte, l’échéance du solde et le montant prévisionnel de la taxe de séjour figurent dans les conditions particulières, le devis ou la confirmation de réservation.
La taxe de séjour est due en supplément du prix de l’hébergement, au tarif en vigueur à la date du séjour. Elle est calculée séparément et figure dans le montant total à payer lorsqu’elle est collectée par Fontaine de Jouvence. Lorsqu’elle est collectée directement par une plateforme, les modalités de celle-ci s’appliquent. Les mineurs, ne sont pas redevables de cette taxe.
Les prix sont nets de TVA. TVA exonérée – location meublée, article 261 D, 4° du Code général des impôts dans sa rédaction applicable à la date des présentes.

Article 6 – Modalités de paiement
Sauf conditions particulières différentes :
pour une réservation effectuée plus de 30 jours avant l’arrivée, un acompte de 50 % du montant du séjour est dû à la réservation et le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’arrivée ;
pour une réservation effectuée 30 jours ou moins avant l’arrivée, la totalité du montant du séjour est due à la réservation.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par carte bancaire au moyen d’une interface sécurisée ou en espèces dans les limites légales.
En cas de non-paiement d’une somme à son échéance, le Loueur adresse au Client un rappel lui accordant un délai raisonnable pour régulariser. À défaut de paiement dans ce délai, le Loueur peut résoudre le contrat. 
Pour les réservations effectuées par une plateforme, son échéancier et ses moyens de paiement s’appliquent.

Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, fournies à une date ou selon une période déterminée.
La réservation est donc ferme dès sa conclusion, sous réserve des conditions d’annulation prévues ci-après.

Article 8 – Modification de la réservation
Toute demande de modification portant sur les dates, la durée, le logement ou le nombre d’occupants doit être adressée par écrit au Loueur. Elle est soumise à son acceptation, aux disponibilités et au tarif applicable à la nouvelle configuration.
La modification n’est acquise qu’après confirmation écrite du Loueur et, le cas échéant, paiement du complément demandé. À défaut de confirmation, la réservation initiale reste applicable.
Si la modification demandée ne peut être acceptée et que le Client renonce au séjour initial, cette renonciation est traitée comme une annulation à l’initiative du Client dans les conditions de l’article 9.
Une réduction du nombre d’occupants ou de la durée du séjour après la conclusion du contrat n’entraîne pas automatiquement une réduction du prix convenu.

Article 9 – Annulation par le Client pour une réservation directe
Toute annulation doit être notifiée par écrit à fontainedejouvence.meximieux@gmail.com. Elle prend effet à la date de réception du message par le Loueur.
Sauf conditions particulières, cas de force majeure notamment , l’indemnité d’annulation due par le Client est fixée comme suit : 100 % du montant total du séjour. Le séjour est non annulable une fois l’acompte versé. Une assurance annulation est conseillée mais optionnelle.
Les sommes déjà versées s’imputent sur l’indemnité due. Si elles sont insuffisantes, le solde de l’indemnité reste exigible.
Lorsque tout ou partie des dates annulées est reloué à un prix équivalent, le montant net effectivement récupéré par le Loueur au titre de cette nouvelle réservation vient réduire l’indemnité d’annulation, sans que le remboursement puisse excéder les sommes versées par le Client. Le calcul définitif est effectué après la date de départ initialement prévue.
Une arrivée retardée, un départ anticipé ou la non-utilisation volontaire de tout ou partie des prestations ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement imputable au Loueur, accord écrit contraire ou application des règles relatives à la force majeure.
Pour les réservations effectuées par une plateforme, la politique d’annulation et de remboursement affichée lors de la réservation s’applique.

Article 10 – Annulation par le Loueur et force majeure
Si le Loueur annule une réservation directe pour un motif qui ne constitue pas un cas de force majeure ou un manquement du Client, il rembourse au Client toutes les sommes versées dans un délai de sept jours.
Le Loueur peut proposer un hébergement ou des dates de remplacement. Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser cette proposition sans perdre son droit au remboursement. Constitue un cas de force majeure tout événement répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 – Capacité, Occupants et visiteurs
La capacité maximale est de 6 personnes pour Les Jouvencelles et de 4 personnes pour Les Jouvenceaux. Tous les Occupants sont comptabilisés, y compris les bébés et enfants de moins de deux ans. 
Le logement et les installations de la propriété sont réservés aux Occupants déclarés au contrat. Toute modification de la liste des Occupants doit être demandée et acceptée par écrit avant l’arrivée ou dès qu’elle est connue.
Une personne supplémentaire peut être acceptée uniquement si la capacité maximale n’est pas dépassée. Elle peut entraîner l’application du tarif prévu pour une personne supplémentaire et la régularisation de la taxe de séjour.
Si le nombre de personnes présentes dépasse la capacité maximale, le Loueur refusera l’accès aux personnes excédentaires. Si le dépassement est dissimulé ou persiste après demande de régularisation, le Loueur peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article 20.
Les visiteurs non hébergés ne sont admis qu’avec l’autorisation écrite préalable du Loueur sans que le nombre ne dépasse la capacité maximale du logement. Une privatisation de l’ensemble des hébergements reste possible dans la limite de 10 personnes.

Article 12 – Arrivée, départ et clés
Les arrivées ont lieu entre 17 h et 20 h, sur rendez-vous. Le Client communique son heure prévisionnelle d’arrivée et informe le Loueur dès que possible de tout retard.
Une arrivée autonome au moyen d’une boîte à clés sécurisée peut être proposée lorsque le dossier du séjour est complet. Elle ne constitue pas un droit automatique.
Si le Client ne s’est pas manifesté avant midi le lendemain de la date d’arrivée, le Loueur peut résoudre la réservation et remettre le logement en location. Les conséquences financières sont celles d’une non-présentation prévue à l’article 9.
Le logement doit être libéré au plus tard à 11 h le jour du départ. Tout départ tardif non autorisé ayant effectivement retardé le ménage ou la remise à disposition du logement peut donner lieu à une indemnité de 30 € par heure commencée. Cette indemnité ne confère aucun droit au maintien dans les lieux.
La perte ou la non-restitution d’une clé, donne lieu à la facturation du coût réel et justifié de son remplacement et, si nécessaire, de la sécurisation des accès.

Article 13 – Dépôt de garantie et dommages
Un dépôt de garantie de 500 € par gîte est demandé au plus tard à l’arrivée, soit 1 000 € lorsque les deux gîtes sont loués. Il peut être constitué par chèque à l’ordre de M. et Mme Jouvent, en espèces contre reçu, par virement instantané ou empreinte bancaire.
En l’absence de dégradation ou de somme restant due, le dépôt de garantie est restitué, le chèque est rendu ou détruit, dans un délai maximal de sept jours après le départ.
En cas d’anomalie, le Loueur informe le Client dans ce même délai des éléments constatés. Toute retenue est justifiée par l’état des lieux, des photographies, un devis, une facture, le coût de remplacement ou tout autre élément pertinent. La part du dépôt de garantie non concernée par le dommage est restituée sans attendre.
Peuvent notamment être imputés sur le dépôt de garantie, dans la limite des frais réellement supportés : les réparations de dégradations imputables aux Occupants, le remplacement d’objets manquants ou détériorés, le nettoyage supplémentaire, l’évacuation de déchets laissés en quantité anormale, le remplacement des accès perdus et les interventions rendues nécessaires par un usage contraire aux consignes et règlement intérieur.
Le dépôt de garantie ne constitue pas une limitation de responsabilité. Lorsque le montant du dommage justifié est supérieur, le Client reste redevable de la différence.

Article 14 – État des lieux, inventaire et ménage
Un état des lieux et un inventaire sont mis à la disposition du Client dans le logement ou le guide d’accueil.
Toute anomalie visible relative à l’état du logement, à sa propreté ou à l’inventaire doit être signalée dès sa découverte et, si possible, dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans les lieux afin de permettre au Loueur d’intervenir. Ce délai ne prive pas le Client de ses droits concernant un défaut non apparent ou découvert ultérieurement.
Chaque partie peut demander un état des lieux de sortie contradictoire, organisé sur rendez-vous. En l’absence d’état des lieux contradictoire, le Loueur documente les éventuelles anomalies constatées après le départ et les communique au Client.
Le ménage courant pendant le séjour incombe aux Occupants. Avant le départ, le logement doit être laissé dans un état d’usage normal : vaisselle rangée, denrées emportées, poubelles vidées dans les conteneurs prévus, mobilier remis en place et linge utilisé regroupé à l’endroit indiqué.
Deux heures de ménage de fin de séjour, entretien du linge compris, sont incluses dans le prix. Lorsque l’état du logement nécessite objectivement davantage de temps, les heures supplémentaires réellement effectuées sont facturées 30 € par heure, auxquelles peuvent s’ajouter les coûts justifiés de produits spécifiques, de désodorisation, de blanchisserie exceptionnelle ou d’évacuation.
Toute casse, dégradation ou panne doit être signalée sans attendre afin de limiter ses conséquences.

Article 15 – Utilisation paisible des lieux
Le Client et les Occupants utilisent les lieux de manière paisible, conformément à leur destination d’hébergement temporaire, et respectent les autres voyageurs, les propriétaires et le voisinage.
Les fêtes, soirées, rassemblements, événements et toute activité recevant du public sont interdits. La musique à l’extérieur est interdite. Le calme doit être respecté entre 22 h et 8 h.
Le Client répond du comportement de tous les Occupants du présent contrat. En cas de nuisance ou de manquement, le Loueur demande qu’il y soit mis fin. Un manquement grave, répété malgré cet avertissement ou créant un danger peut entraîner la résolution du séjour dans les conditions de l’article 20.

Article 16 – Tabac, vapotage et animaux
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des logements et des parties communes intérieures ainsi que dans l’espace piscine. Une zone fumeur extérieure avec cendrier est indiquée près de l’entrée. Les animaux ne sont pas admis. 
Un manquement à cet article peut entraîner la résolution du séjour conformément à l’article 20.
Les frais réels de nettoyage, de désodorisation, de traitement ou de réparation rendus nécessaires par le non-respect de ces règles seront facturés sur justificatifs.

Article 17 – Équipements, sécurité et utilisation responsable
– La propriété est équipée d’un système d’assainissement individuel. Seul le papier toilette peut être jeté dans les toilettes. Le coût réel d’une intervention rendue nécessaire par le non-respect de cette consigne peut être facturé au Client.
– Il est interdit de neutraliser, masquer, déplacer ou détériorer les détecteurs, extincteurs, caméras, barrières, couverture de piscine et autres équipements de sécurité. Tout dysfonctionnement doit être signalé immédiatement.
– La recharge d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur les prises ordinaires de la propriété est interdite, l’installation n’étant pas prévue à cet effet.
– Les charges sont incluses pour une utilisation normale. Le chauffage et la climatisation centralisés sont programmés conformément aux recommandations françaises (19-20° en hiver et 24° en été) afin d’assurer le confort des voyageurs tout en préservant les équipements. Leur réglage peut être ajusté depuis les commandes mises à disposition, dans les limites prévues par l’installation. En cas de réglage excessif ou inadapté aux conditions extérieures, le système domotique pourra automatiquement rétablir une programmation raisonnable.
– Le barbecue ne doit jamais être déplacé. Son utilisation est interdite en période de sécheresse, de canicule, d’alerte incendie, de vent violent ou lorsqu’une interdiction préfectorale ou municipale est en vigueur. L’utilisation d’alcool ou de tout autre liquide inflammable pour l’allumage est interdite. Le barbecue doit rester sous surveillance et être complètement éteint après usage.
– En cas d’absence ou d’intempéries, les fenêtres et fenêtres de toit doivent être fermées. Les consignes de tri, de compostage et de dépôt des ordures doivent être respectées.
– La bâtisse ancienne comporte des poutres ou passages bas, des marches et des escaliers. Les logements sont situés à l’étage, ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite et ne disposent pas de barrières permanentes de sécurité pour les jeunes enfants.

Article 18 – Piscine et espaces communs
La piscine extérieure au sel est partagée, non chauffée et ouverte en saison, généralement de juin au début du mois de septembre selon les conditions météorologiques et techniques. Sauf fermeture exceptionnelle, son accès est autorisé de 9 h à 19 h30.
L’accès est réservé aux Occupants autorisés et suppose le respect du règlement de la piscine. Les dispositifs de sécurité, la barrière, la porte, et la couverture ne doivent jamais être neutralisés ni manipulés en dehors de leur usage normal.
Les mineurs ne peuvent accéder à l’espace piscine qu’accompagnés et placés sous la surveillance active et constante d’un adulte responsable. La signature d’une attestation de prise de connaissance pourra être signé par le preneur.
Il est interdit de fumer, de vapoter, de manger ou d’introduire des contenants dans l’espace piscine.
Le Loueur peut fermer temporairement la piscine ou un équipement commun pour des raisons de sécurité, d’entretien, de qualité de l’eau, de météo, de restriction administrative ou de force majeure. Il en informe les Occupants dès que possible et prend les mesures raisonnables pour rétablir l’accès. Cette clause ne prive pas le Client de ses droits légaux si l’indisponibilité prolongée d’un équipement essentiel résulte d’un manquement du Loueur.
La salle de sport, la buanderie, le jardin, les jeux et les autres équipements communs sont utilisés conformément à leur destination, aux consignes affichées et sous la responsabilité des adultes pour les mineurs qu’ils accompagnent.

Article 19 – Assurance, responsabilité et effets personnels
Le Client est responsable des dommages causés de son fait, du fait des Occupants dont il répond ou des visiteurs qu’il a été autorisé à recevoir.
Le Client doit vérifier qu’il bénéficie d’une garantie villégiature ou d’une assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière. Une attestation peut lui être demandée avant l’arrivée.
Le Loueur n’assure pas la garde des effets personnels, véhicules ou objets de valeur laissés dans les logements, les espaces communs ou le parking. Il est recommandé de verrouiller le logement et l’entrée commune lors de toute absence.
En cas de panne, de dysfonctionnement ou d’interruption d’eau, d’électricité, d’accès à internet ou d’un équipement, le Client en informe immédiatement le Loueur afin qu’il puisse intervenir. Le Loueur met en œuvre les mesures raisonnables pour remédier à la situation. Il ne répond pas d’une interruption extérieure, imprévisible et indépendante de sa volonté.
Le Client ne peut engager de frais de dépannage ou de réparation au nom du Loueur sans son accord préalable, sauf mesure urgente et strictement nécessaire pour éviter un dommage imminent.
L’accès internet doit être utilisé dans le respect de la loi. Le Client est responsable des usages réalisés au moyen de la connexion mise à sa disposition par lui-même et les Occupants.

Article 20 – Accès du Loueur et résolution en cas de manquement
Le Loueur respecte la jouissance paisible du logement. Il ne peut y accéder qu’avec l’accord du Client, sauf urgence, danger, suspicion raisonnable de sinistre, nécessité de protéger les personnes ou les biens, ou réparation indispensable. Lorsque les circonstances le permettent, le Client est informé avant l’intervention.
En cas de manquement contractuel, le Loueur demande au Client d’y mettre fin dans un délai adapté à la situation. Si le manquement persiste, le Loueur peut résoudre le contrat après une mise en demeure restée sans effet.
La résolution peut être immédiate lorsque l’urgence ne permet pas une mise en demeure préalable, notamment en cas de danger, de violence, de dégradation volontaire, de dépassement de capacité, de fête non autorisée, d’intrusion de personnes dissimulées ou de nuisance grave pour les autres Occupants ou le voisinage.
En cas de résolution imputable au Client, les conséquences financières sont celles d’une annulation à la date de la résolution conformément à l’article 9, sans préjudice du remboursement des dommages et frais réels justifiés. Le Loueur peut solliciter l’intervention des services compétents lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige.

Article 21 – Destination et occupation des lieux
Les logements sont loués à usage exclusif d’habitation temporaire, dans le cadre d’une occupation dite « bourgeoise ».
Les séjours motivés par un déplacement professionnel, y compris lorsqu’ils sont réservés par une entreprise pour ses salariés, ainsi que le télétravail ponctuel des Occupants déclarés, sont autorisés.
Toute autre utilisation professionnelle ou commerciale des lieux est interdite, notamment la réception de clientèle ou de public, l’exécution de prestations sur place, la domiciliation, la sous-location ou la mise à disposition à des tiers. Toute activité illicite ou contraire à l’ordre public est également interdite.
Tout manquement peut entraîner la résolution du séjour dans les conditions de l’article 20.

Article 22 – Caméras extérieures
Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, trois caméras extérieures surveillent uniquement le parking. Aucune caméra ne filme l’intérieur des logements, l’espace piscine ni les espaces privatifs réservés aux Voyageurs. Aucun son n’est enregistré. Une information visible est affichée à l’entrée de la propriété. 
Les images sont accessibles uniquement à Catherine et Arnaud JOUVENT et, lorsque cela est nécessaire, aux autorités légalement habilitées. Elles sont conservées pendant sept jours, sauf extraction liée à un incident, auquel cas elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cet incident ou d’une procédure.

Article 23 – Données personnelles
Le responsable du traitement est Fontaine de Jouvence – Catherine et Arnaud JOUVENT, 22 chemin du Palais, 01800 Meximieux, joignable à fontainedejouvence.meximieux@gmail.com.
Les données personnelles sont traitées pour répondre aux demandes, gérer les réservations et paiements, exécuter le contrat, assurer la sécurité des séjours, prévenir la fraude, gérer les réclamations et respecter les obligations comptables, fiscales, touristiques et de police. Les bases juridiques sont, selon le traitement, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du Loueur ou le consentement de la personne concernée.
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Elle peut retirer à tout moment un consentement précédemment donné. Ces droits s’exercent auprès de fontainedejouvence.meximieux@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Loueur. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur https://www.cnil.fr.

Article 24 – Réclamations, médiation et litiges
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée au Loueur dès que possible afin de lui permettre d’intervenir.
Toute réclamation peut être adressée par écrit : par e-mail à fontainedejouvence.meximieux@gmail.com ; ou par courrier à Fontaine de Jouvence, 22 chemin du Palais, 01800 Meximieux.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, chaque partie peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

Article 25 – Dispositions finales et acceptation
Le fait que l’une des clauses des présentes CGV soit déclarée nulle, inapplicable ou abusive n’affecte pas la validité des autres clauses.
Les échanges électroniques, confirmations de réservation, validations en ligne et enregistrements du système de réservation peuvent être produits à titre de preuve dans les conditions prévues par la loi. Une copie du contrat et des CGV est remise au Client sur un support durable.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations utiles sur le logement, le prix, les conditions de paiement, les règles d’annulation, la capacité maximale et les principales règles d’utilisation. Il accepte les présentes CGV et s’engage à les faire respecter par tous les Occupants.

Fait à Meximieux, le 7 août 2026.